Greffe tribunal judiciaire thionville
WebTribunal judiciaire de Thionville. Adresse : Tribunal judiciaire de Thionville. QUAI PIERRE MARCHAL BP 80348. 57125 Thionville. Email : [email protected]. …
Greffe tribunal judiciaire thionville
Did you know?
WebDu lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (Note: également les services du tribunal d'instance : greffe civil - tutelles - saisies-arrêts - police) Téléphone 03 82 82 … WebConfiez vos formalités juridiques à un interlocuteur privilégié du Greffe du TC de Thionville. Pour répondre à vos demandes, une équipe de 40 juristes formalistes spécialisés en …
WebMar 10, 2024 · Tribunal judiciaire de Thionville 12 allée Raymond-Poincaré 57109 Thionville Cedex Afficher la carte Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de 08h30 … WebNov 21, 2024 · 12 allée Raymond Poincaré 57100 THIONVILLE Afficher la carte Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 11h45 de 13h30 à 16h30 également les …
WebOct 5, 2024 · Tribunal judiciaire de Thionville, 15 novembre 2024, n° 20/01333 ... 03.55.84.30.20 GREFFE CIVIL RG N° 11-20-000338 JUGEMENT Du : 28/05/2024 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 28 Mai 2024; Sous la Présidence de DUPUY … WebFeb 18, 2024 · Tribunal judiciaire. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance prévue par la loi de programmation 2024-2024 et de réforme pour la justice. Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre ...
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-judiciaires-21768.html
WebApr 8, 2024 · Société 891454555 située à HAYANGE. Représentant légal : personnalisez votre page (logo, site web, réseaux sociaux, téléphone et description) great falls of the potomac montgomery countyWebPage 1 sur 3 Nous sommes là pour vous aider Demande de copie d’une décision de justice civile, sociale ou commerciale (Articles 1435 à 1441 et 465 du code de procédure civile, article 11-3 de la loi n°72.626 du 05/07/1972) great falls on line yard saleWebTribunal judiciaire Consulter la notice en ligne Notice - Renonciation à succession par un majeur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Accepter ou renoncer à la succession ... flipwords windows 11WebTribunal Judiciaire de Thionville Site quai Marchal : 5 quai Marchal 57100 Thionville et site Poincaré : 12 allée Raymond Poincaré 57100 Thionville. Le TJ de Thionville … flip words in microsoft wordWebMar 16, 2024 · Avant de saisir le tribunal judiciaire, vous pouvez tenter une conciliation, une médiation ou une procédure participative.. Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire par une requête.. La requête est possible lorsque le montant de vos demandes n'excède pas 5 000 € ou dans certaines matières fixées par la loi ou le règlement (par exemple en … great falls oncologistsWebTribunal Judiciaire de Thionville. Tribunaux, centres de médiation. Présentation Horaires Contact Infos INSEE. Afficher le numéro. quai Pierre Marchal 57100 Thionville - Y aller. … great falls oncologyWebLe Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville Chambre répertorie l'ensemble des documents officiels de toutes les sociétés immatriculées au RCS* (Registre du … great falls of the passaic river